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Easy droit Fiches Pratiques Travail Transaction Pourquoi une négociation?

Intérêt de la négociation: éviter le conflit au Prud'hommes [Mis à jour le 14/03/2008]
Stephanie Cavern, Enseignant Chercheur en droit du travail à l'Université Paris X (Nanterre )

Votre patron vous pousse vers la porte. Conscient de vos droits, vous lui faites comprendre que loin de vouloir démissionner, vous êtes prêt à vous défendre devant la justice. En effet, les 50% de retard sur votre objectif (par définition irréaliste) auront du mal à convaincre un Tribunal de Prud’hommes du bien fondé d’un licenciement pour faute.

Bref, votre employeur veut se débarrasser de vous, mais sans prendre trop de risques, ni faire trop de vagues dans une ambiance de travail déjà assez tendue.

De votre côté, vous savez au fond de vous que cette situation ne peut plus durer, et malgré les apparences vous avez de plus en plus de mal à aller travailler tous les matins. Malgré votre esprit guerrier, vous savez faire la part des choses, et dans la situation actuelle ce qui vous intéresse le plus, c’est de partir proprement, et de préférence avec un gros chèque.

De part et d’autre vous êtes donc mûrs pour négocier les conditions de votre « divorce ».

Il n’est jamais tard pour négocier une transaction dans le cadre d’un licenciement. Légalement celle-ci intervient après la notification du licenciement. Néanmoins le fait de négocier avant permet à l’entreprise de :
- préserver la paix sociale lors du départ de son salarié,
-  éviter des conflits devant la justice après le licenciement.

Une entreprise ne négociera que si elle n’est pas en position de force. Elle n’a à priori rien à négocier avec un salarié licencié pour faute, lorsque la faute est prouvée par des preuves irréfutables, et correctement qualifiée dans le motif de licenciement. Un conseil donc : cherchez la faille dans la position de votre Direction !


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