Le plus dur est fait, mais vous avez encore une phase importante- la formalisation de votre transaction et de votre départ de l’entreprise. C’est le moment de valider avec votre avocat tous les détails juridiques qui vous paraissent sensibles, dans le but d’éviter les mauvaises surprises.
Transaction, impôts et allocations de chômage
Après déduction de RDS et CSG (environ 10%), les indemnités transactionnelles ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et sont exonérées de cotisations sociales. Elles ont en revanche un impact sur le délai de carence avant le versement de vos allocations chômage par l’ASSEDIC.
La rédaction de votre contrat de transaction.
Votre DRH vous proposera probablement un contrat-type. Si vous négociez avant d’avoir reçu votre lettre de licenciement, il ne vous permettra pas de garder le papier pour le relire chez vous. Il est donc préférable d’avoir en tête les points importants que vous souhaiterez y voir figurer avant la réunion. Dans tous les cas, ne signez rien à la première lecture. Essayez de noter les points à négocier ou absents, et d’en discuter avec votre conseil juridique avant la signature. On n’est jamais trop parano, donc relisez intégralement le contrat au moment de le signer.
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